Conditions générales de vente
Préambule
La Société Aquarium liberty's, dont le nom commercial est Abri sous roche, est une SARL au capital de 10.854,00 EURO , dont le siège social est 30, rue Baudin, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 410 628 291, propose à ses clients la vente en ligne de produits d’aquariophilie.
Le site internet de la Société Abri sous roche,www.abrisousroche.com est hébergé par la Société SAS OVH 2 rue Kellerman BP 80157 59100 Roubaix.
La Société Abri sous roche se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.
Article 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la Société Abri sous roche (Ci-après « la Société ») et les clients (ci-après « le client ») des produits proposés à la vente sur son site internet www.abrisousroche.com ainsi que sur les sites qu’elle pourrait développer par ailleurs.
Article 2 Les produits, la faune et flore aquatique
Les produits, la faune et flore aquatique proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le site www.abrisousroche.com au jour de la consultation du site par le Client
Les produits, la faune et flore aquatique sont proposés à la vente sur stocks et à la commande.
Les produits, la faune et flore aquatique proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 Déclarations
Le Client déclare expressément :
- Être une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat, - Être informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales. Ainsi, du fait de la sa validation, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Article 4 Commande – Disponibilités des produits proposés
Toute commande doit se faire par voie électronique, en utilisant le(s) formulaire(s) disponible(s) sur le(s) site(s) de la société.
La confirmation de la commande emporte de plein droit l’acceptation pure et simple du Client aux présentes conditions.
En cas d’indisponibilité permanente d’un ou plusieurs produits, le Client sera invité à annuler ou à modifier sa commande, sans que ce dernier Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 5 Prix
Tous les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison et participation aux frais de traitement de la commande.
Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur à la date de la commande, étant précisé que la Société se réserve le droit de procéder à des modifications de ses prix.
Le client pourra disposer de promotions sur certains produits de la gamme proposés par la Société, étant précisé que les différentes promotions dont il pourrait bénéficier ne sont pas cumulables entre elles.
Article 6 Paiement
Paiement par carte bancaire :
Le règlement de la facture ne peut s’effectuer que par carte bancaire, sauf dérogation expresse donnée par la Société Abri sous roche. Le règlement de la commande s’effectue à la validation de la commande par vos soins.
Les données de l’utilisateur et les opérations de paiement effectuées par l’intermédiaire du Site sont traitées dans un environnement sécurisé, basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL). Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser un navigateur internet compatible avec le système SSL.
Intérêts de retard : Les factures de la Société sont payables comptant. Dans l’hypothèse d’un retard de paiement, la Société se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation.
Article 7 Livraison produit inertes.
Les produits, sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Aucune livraison n’interviendra sans paiement intégral préalable de la commande.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Toutefois, l'acheteur non livré à la date indicative donnée pourra annuler tout ou partie de sa commande 7 jours après mise en demeure restée infructueuse.
Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de du vendeur.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.
En cas d'anomalie de transport (retard de plus de 24 h ou colis détérioré), seules des réserves circonstancielles portées sur le bordereau de transport et engageant la qualité de la marchandise ("poissons constatés morts à l'arrivée" ou "Aquarium cassé") pourront donner lieu à une prise en charge ultérieure du litige.
Les réserves du type "Sous réserves" ou "Sous réserves de déballage" ou "Colis cassé" n'engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront donc pas lieu à une prise en charge.
La Société ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison ou des incidents de transport.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.
7.1. Produits
Les délais de livraisons sont soumis aux capacités de traitement et d’acheminement du transporteur.
La Société ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison ou des incidents de transport.
Un retard de livraison de matériel n’entraîne aucun remboursement par la Société, sauf si le retard de livraison est supérieur à 30 jours de retard sur les indications données à la commande.
Lors de la réception de la commande, le client s’engage à vérifier la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Le client a la faculté de formuler des réserves précisant la nature des dommages constatés sur le bon de livraison.
Lors de la réception de la commande, le client s'engage à vérifier la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Le client a la faculté de formuler des réserves précisant la nature des dommages constatés sur le bon de livraison.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le client par écrit au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être repris, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.
7.2. Faune et flore aquatique
Le client peut commander des produits vivants.
Si le produit vivant est en stock, le client sera prévenu du jour de livraison par courriel au plus tard la veille de l'expédition, étant précisé que les dates proposées par la Société prennent en compte la date de la commande, les délais d’emballage et de transport.
Si le produit vivant n’est pas en stock, une date estimative de livraison sera indiquée au client. A réception du produit, la Société contactera le client par téléphone ou par courriel pour convenir d’une date de livraison. Le client a l’obligation de réceptionner la livraison de produits vivants quelque soit la date de livraison.
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits dit "vivant", faune ou flore sont à la charge exclusive de l'acheteur.
La mortalité eventuelle n'est pas garantie par le vendeur et reste suporté en totalité par l'acheteur qui accepte que le voyage soit à ses risques et périls en acceptant les conditions de ventes à la commande.
Le client qui a passé une commande d’animaux vivant ne peut pas en refuser la livraison même en cas de retard de livraison d’animal vivant, de mortalité partielle ou totale constatée.
Lors de la réception de la commande, le client s'engage à vérifier la conformité de la faune et flore aquatique livrés à ceux commandés.
Une convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été signée à Washington le 3 mars 1973. Lorsque les animaux sont concernés et soumis à la CITES, sur chaque facture il sera précisé son numéro de CITES d'importation.
Article 8 Droit de rétractation
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation en cas de souscription ou de commande effectuée à distance.
A ce titre, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa première commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de retour durant la période de rétraction, la Société procède au remboursement de la commande à l’exclusion des frais de ports.
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Échappent toutefois aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation :
- Les produits manufacturés à la commande, ou confectionnés selon les spécifications du client ou bien encore nettement personnalisés .
- Les commandes d'animaux vivants, de coraux, pierres vivantes, de plantes, d'algues, de produits surgelés, d'invertébrés, poissons et produits périssables.
Les acomptes perçus pour des articles spécifiques et sur mesure ne pourront être restitués dans le cas de l'annulation de la commande si la commande est livrée dans un délai normal.
Préalablement au retour de sa commande, le client doit adresser un courriel à l’adresse électronique suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , en précisant les références de sa commande.
Les produits retournés ne donnent lieu à aucun remboursement ou échange s’ils n’ont pas été retournés en état et dans l’emballage d’origine.
Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur le plus rapidement possible sur son compte Abri sous roche.
Article 9 Indisponibilité
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, le Client sera crédité sur son compte Abri sous roche, sans que ce dernier Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas d'indisponibilité de plus de la moitié de la commande, le Client sera crédité en plus de la valeur des articles non livrés des frais de transport et d'emballage, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 10 Clause de réserve de propriété
Les produits restent l’entière propriété de la société jusqu’au paiement complet de la facture. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué au Client dès livraison des marchandises.
Article 11 Garantie
Garantie conventionnelle :
Les produits distribués sont garantis par leurs fabricants, pour des périodes pouvant aller de 1 à 2 ans selon les marques.
Sont exclus de ces garanties, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non expressément autorisée par la Société, ainsi que tous produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Les pièces d'usure normale telles que les rotors de pompes, ampoules et tubes de tous types, joints, etc….
Les dommages résultants d'un emploi inadapté (humidité dans article électrique ou électroniques, appareils submersibles fonctionnant à sec, …).
Articles électriques non finis (Douilles, ballast, etc…)
Les produits « consommables » tels que les animaux vivants, les algues marines, les roches vivantes, l'eau de mer naturel, la nourriture et les produits périssables.
La garantie se limite uniquement à la réparation, au remplacement pur et simple de l'article défectueux ou au crédit de votre compte Abri sous roche sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnité y compris pour les dommages résultant de la panne ou de la mortalité.
Sont également exclus de la garantie les produits « consommables » tels que la nourriture et les animaux vivants, les coraux, les plantes, les algues, les invertébrés, les poissons et les produits périssables.
Tout retour de produit au titre de la garantie précité doit faire l'objet d'un accord préalable par la Société.
Garantie vices cachées :
Les articles vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil. L'acheteur a 15 jours pour dénoncer au Vendeur par lettre RAR tout problème de garantie, à peine d'irrecevabilité ensuite.
Le dit article dispose : "Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". Aucune demande d'indemnité n'est recevable pour dommages dits directs ou indirects au sens usuel de la jurisprudence.
Garantie de conformité des produits :
Conformément aux dispositions des articles L.221-4 et suivants du Code de la consommation, la Société s’engage à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande ou à adresser au client un bon d’achat d’un montant égal à leur prix de vente.
Garantie de conformité des produits vivants :
La Société Abri sous roche ne peut garantir qu’une famille d’espèces similaires. Aucune garantie ne peut être fournie en termes de forme, taille et couleur.
Force majeure :
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.
Article 12 Échanges
Le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner le ou les produit(s) commandé(s), à l’exception des produits vendus vivants ou congelés proposés par la Société qui ne peuvent être échangés ou retournés.
Préalablement au retour de sa commande, le client doit adresser un courriel à l’adresse électronique suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , en précisant les références de sa commande ainsi que les motifs du retour de la commande. Un retour sans prise de contact préalable ne pourra malheureusement pas être traité.
Seulement après réception de l’accord de la Société Abri sous roche, le produit doit être retourné par le même mode de transport que son acheminement, au siège de la Société sis 30 rue baudin immeuble les gémeaux à 92400 Courbevoie, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine.
Les produits retournés ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les produits retournés peuvent être échangés ou donner lieu à la remise d’un bon d’achat d’un montant égal au prix des produits achetés, s’ils ont été retournés en état et dans l’emballage d’origine.
Article 13 Assurance facultative « vivant » :
La Société propose en option la souscription d’une assurance couvrant le risque de décès des produits vivants lors du transport.
Cette assurance couvre la livraison des animaux jusqu'au domicile du client. Cette assurance ne couvre pas le refus de livraison ou l’absence de réception de la livraison mentionnée à l’article 7.2. ci-dessus.
Dans l’hypothèse où les animaux seraient morts à la livraison, le client devra dans les 24 heures de la réception de la commande, adresser une photo du cadavre des animaux à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
De même, le client devra conserver le cadavre de l’animal dans son congélateur pendant une durée de sept jours étant précisé que pendant ce délai, la Société aura la faculté de demander la réexpédition du cadavre.
Le non respect de ces conditions entraine l'abandon du processus de garantie souscrit.
A l’issue du délai de sept jours et en l’absence de contestation de la Société, cette dernière adressera au Client un bon d’achat d’un montant égal au prix d’achat TTC du vivant, à l’exclusion des frais de transport.
Article 14 Données à caractère personnel
Les données nominatives concernant le client et recueillies sur le site Internet de la Société bénéficient de la protection de la loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les dites informations peuvent être utilisées par la Société pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct quel que soit le média utilisé pour informer le client de ses offres et services.
Si le client ne souhaite pas recevoir des propositions émanant de la Société, il lui suffit d’écrire au Service Client en fournissant, ses nom, prénom, adresse, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité, ou de modifier ses paramètres de compte via son interface membre.
Vos informations personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord préalable. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et le cas échéant, d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, en adressant une demande écrite au siège de la Société ou par courriel à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant vos nom, prénom, email et en y joignant une photocopie de votre pièce d’identité.
Le fichier de la Société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1659410.
Article 15 Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Article 16 Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 17 Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société.